Règlement intérieur

Centre de Formation B.Happy

Spécialisé dans le massage bien-être et énergétique

Siège social : 35 rue Gioffredo
Téléphone : 06 41 50 31 13
Email : b.happy.formations@gmail.com
SIRET : 801 181 751 000 26
Numéro de déclaration d’activité : 93061118806

Article 1 : Objet et champ d'application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes ainsi que les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à la discipline et à l’organisation des formations dispensées par le centre B.Happy. Il s'applique à tous les apprenants inscrits pour une formation au sein du centre.

Article 2 : Conditions générales d'inscription

Pour participer aux formations, chaque apprenant doit respecter les conditions d'inscription fixées par le centre. Cela comprend :

  • La soumission d’un dossier complet (fiche d’inscription complétée, documents requis (diplômes si déjà masseur, etc.)
  • Le paiement de la formation, conformément aux modalités définies par B.Happy

Article 3 : Horaires des formations

Les horaires des formations sont définis sur le contrat / la convention et sur la convocation.


Les apprenants sont tenus de respecter strictement ces horaires.


En cas de retard ou d'absence, il est demandé d’en informer le centre dans les plus brefs délais.


Article 4 : Accès aux locaux

L'accès aux locaux du centre B.Happy est réservé aux apprenants inscrits, aux formateurs, et au personnel administratif.


Les apprenants sont tenus de respecter le matériel mis à leur disposition et de maintenir les locaux propres et en bon état.


Article 5 : Comportement et discipline

Pour garantir un environnement sain et sécurisé, il est demandé aux apprenants de respecter les règles d'hygiène et de sécurité suivantes :

  • Les apprenants doivent respecter les consignes de sécurité communiquées par le formateur.
  • Le matériel de formation (tables de massage, huiles, etc.) doit être utilisé conformément aux instructions fournies.
  • Les apprenants doivent veiller à la propreté des lieux et à l'usage correct des équipements (cuisine, WC et tout autre lieu de la formation mis à leur disposition).
  • Un extincteur est à disposition

En cas d’urgence, les consignes d’évacuation devront être respectées scrupuleusement.


Article 6 : Hygiène et sécurité

"B.Happy” s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des formations proposées.


Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages ou pertes de biens personnels des stagiaires survenus dans les locaux de formation.
  • Indisponibilité des infrastructures pour des raisons indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).


Le stagiaire est responsable de tout dommage causé par lui-même au matériel ou aux locaux mis à sa disposition pendant la formation.

Article 7 : Utilisation du matériel

Tout matériel fourni par le centre doit être utilisé dans le cadre de la formation uniquement. Il est formellement interdit de :

  • Détourner l’usage du matériel pour un autre usage que celui prévu pour la formation.
  • Endommager ou dégrader volontairement le matériel mis à disposition.

En cas de détérioration involontaire, l’apprenant est tenu d’en informer immédiatement le formateur ou le responsable de formation et il pourra lui être facturé les dégâts qui seraient occasionnés selon la valeur du bien.

Article 8 : Sanctions

En cas de non-respect des règles énoncées dans ce règlement intérieur, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des apprenants fautifs. Les sanctions peuvent être :

1-Un avertissement oral ou écrit.

2-Une exclusion temporaire de la formation.

3-Une exclusion définitive sans remboursement des frais de formation.

4-Une demande d’indemnisation

Toute décision disciplinaire sera précédée d'un entretien avec l’apprenant concerné.

Article 9 : Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans les conditions générales de vente et contrat ou convention signée.


Toute annulation doit être notifiée par écrit et par tout moyen dans un délai mentionné dans les éléments contractuels avant le début de la formation pour prétendre à un éventuel remboursement.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation (documents, vidéos, matériels, etc.) fournis pendant les sessions de formation sont la propriété exclusive du centre B.Happy.


Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et l’apprenant pourra être poursuivi pour divulgation à des tiers qui n’auraient pas souscrit à la formation.

Article 11 : Droit à l'image

Le centre B.Happy peut être amené à réaliser des prises de vue (photos ou vidéos) durant les formations à des fins de promotion. Les apprenants seront informés au préalable et pourront exercer leur droit d’opposition conformément à la réglementation sur la protection des données.

L’autorisation est à remplir dans la fiche d’inscription.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi RGPD, nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires pour vous fournir nos services.


Ces informations seront utilisées dans le respect de votre vie privée et ne seront jamais partagées sans votre consentement. Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer vos données à tout moment en nous contactant par mail à l'adresse suivante: b.happy.formations@gmail.com


En fournissant vos informations, vous acceptez notre politique de confidentialité

Article 13 : Modification du règlement intérieur

Le centre B.Happy se réserve le droit de modifier à tout moment ce règlement intérieur.


Les apprenants seront informés des modifications avant leur mise en application.

B.Happy EI – 35, rue Gioffredo – 06000 NICE - Tél 06.41.50.31.13

b.happy.formations@gmail.com – RCS NICE 801181751

Numéro TVA FR16801181751 enregistré auprès de la DREETS sous le n° 93061118806

À PROPOS

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