Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du centre de formation "B.Happy" et de ses stagiaires dans le cadre des prestations de formation en massage bien-être et énergétique proposées par le centre.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de formation réalisées par "B.Happy", qu’elles soient commandées par des entreprises ou des particuliers.

Toute inscription à une formation proposée par "B.Happy" suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1 - Processus d’inscription :

• Les inscriptions se font directement auprès du centre de formation.
• Pour valider son inscription, le stagiaire doit fournir les informations demandées (nom, prénom, coordonnées, etc.) via une fiche d’inscription et accepter les CGV.
• L’inscription devient définitive à réception du paiement d’un acompte ou de la totalité du montant de la formation (selon les modalités précisées à l’article 3).

2 - Accès aux formations :

• Les formations sont accessibles à toute personne, sous réserve de répondre aux éventuels pré-requis spécifiés dans le programme de formation.
• L’accès aux locaux de formation est soumis aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur. Le respect de ces règles est impératif pour tous les stagiaires.

1 - Tarifs :

• Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont nets de taxes (B.Happy n’est pas assujetti à la TVA dans le cadre de ses prestations de formation professionnelle).
• Les tarifs incluent les frais pédagogiques et les supports de formation, sauf indication contraire.

2 - Modalités de paiement :

• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, stripe ou carte bancaire.
• Le stagiaire peut choisir de régler en une seule fois ou en plusieurs échéances, sous réserve d’un accord préalable avec "B.Happy".
• Un acompte de 30% du montant total est demandé à l’inscription.
• Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
• Toute inscription non accompagnée du paiement ne sera pas validée.

3 - Prise en charge par un OPCO ou autre organisme financeur :

• En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO), le stagiaire doit fournir une attestation de prise en charge avant le début de la formation si demande de paiement par subrogation directement à B.Happy.
• À défaut, le coût de la formation sera facturé directement au stagiaire.
• En cas de non-paiement par l’organisme financeur pour une raison quelconque, le stagiaire reste redevable de la totalité des frais de formation.

1 - Annulation par le stagiaire :

• En cas de renoncement par la bénéficiaire avant le début du programme de formation
• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

2 - Report par le stagiaire :

• Le stagiaire peut demander le report de sa formation à une autre session, sous réserve de disponibilité et d’un accord préalable avec "B.Happy".

Le report est possible si la demande est faite plus de 15 jours avant le début de la formation par mail à b.happy.formations@gmail.com

En cas de force majeure avérée : accident, maladie, incapacité temporaire de travail du client ou d’un de ses enfants de moins de 10 ans, avec présentation d’un certificat médical, ou de décès d’un proche parent, ascendant ou descendant, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Avant le début de la formation : un report ou un remboursement intégral des sommes versées pour la prestation considérée pourra être proposé.

Pendant la formation : un report sera planifié à une date ultérieure, en fonction du calendrier et des disponibilités pour une prestation équivalente.

3 - Annulation ou report par B.Happy :

• Le centre se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d’un nombre insuffisant d’inscrits ou de tout autre motif légitime.
• Dans ce cas, les sommes versées par le stagiaire seront intégralement remboursées ou pourront être reportées sur une autre session à la convenance du stagiaire.

"B.Happy” s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des formations proposées.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages ou pertes de biens personnels des stagiaires survenus dans les locaux de formation.
• Indisponibilité des infrastructures pour des raisons indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Le stagiaire est responsable de tout dommage causé par lui-même au matériel ou aux locaux mis à sa disposition pendant la formation.

Tous les supports pédagogiques, documents, et contenus remis ou utilisés lors des formations sont protégés par des droits d’auteur.

Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés en dehors du cadre de la formation sans l’accord préalable écrit de "B.Happy".

Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à une formation sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de celle-ci.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, le stagiaire peut contacter "B.Happy" à l’adresse suivante : b.happy.formations@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de "B.Happy".

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la survenue du litige.

Un formulaire de réclamation vous sera envoyé pour toute demande.

Mis à jour : janvier 2025